J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03023
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)
NOR : ECOL9900131Z
Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 1999, page 19254, 2e colonne, 4e ligne :
Au lieu de : « ... 16 décembre 1999, », lire : « 16 septembre 1999, ».